Ce que dit le Maire, ce qu'il faut savoir

 

Ce que dit le Maire	Ce qu'il faut savoir
Pour l’enfant : fatigue en fin de semaine en l’absence de la coupure du mercredi	Le Maire avait la possibilité de choisir le samedi : il lui fallait déposer une demande appuyée par un projet éducatif de territoire (PEDT). les compte-rendu des conseils d'école font état de la fatigue des enfants suite à la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008 avec notamment des fins de trimestre difficiles.
Pas de récréation entre 14h et 16h Horaires identiques pour les entrées et les sorties d’écoles maternelles et élémentaires	Le Maire n'a pas proposé d'horaires qui permettrait l'aménagement de ces horaires. Il peut proposer des horaires décalés (maternelles/primaires) en conseil municipal. Il conteste l'absence de récréation sur une plage de 2 h et propose la même plage de 2 h le samedi matin
Fin de la classe trop tôt l’après-midi (16h)	C'est pour un meilleur apprentissage et la santé des enfants (avis de l'Académie de médecine) qui avaient les journées les plus chargées  en Europe, que le temps scolaire à été réduit dans la journée et mieux réparti sur 5 jours. A 16 h, La  ville devait prendre le relais avec des activités périscolaires (TAP) et ne l'a pas fait.
Perturbation des activités associatives du mercredi matin	Ce point a été démenti notamment par un arrêt du tribunal administratif qui stipule que les activités notamment cultuelles sont compatibles avec l'école le mercredi Un même débat a eu lieu avec l'instauration de l'école le ...jeudi ! La perturbation a été organisée dès lors que le Maire a demandé aux associations de maintenir leurs activités le mercredi alors qu'il savait que les enfants auraient école le mercredi LA FCPE de Yerres avait informé le Maire des difficultés d'organisation à anticiper, et ce  dès  2009  alors qu'il projetait d'instaurer l'école le mercredi....
Transfert sans précédent de la responsabilité de 3 heures par semaines de garde avec le coût et le souci des recrutements d’animateurs qualifiés	Les activités sont facultatives : "les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial" loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 Le périscolaire est une compétence des communes depuis les lois décentralisation
Non compensation par l’Etat de la charge financière exorbitante (aide de 50€ par élève uniquement assurée pour un an alors que la dépense est de 200€ par élève chaque année)	L'Association des Maires de France chiffre la mesure à 150 euros. L'aide de l'Etat est de 50 € /élève (en attente de prorogation). L'aide de la  CAF est de 54 € /élève max.
Conseil supérieur de l’Education nationale (3 votants POUR seulement, sur 60 présents), instance consultative auprès du ministre.	Ce vote du CSE  concernait la mesure d'assouplissent prévu par le décret "Hamon" qui prévoit de regrouper les TAP sur une demi journée   Les autres votes regrettaient que les textes n'aillent pas assez loin et que la journée ne soit pas réduite à 5 heures/ jour
Trouvez-vous normal que, pour la première fois, l’enfant selon qu’il habite une commune riche ou pauvre, grande ou petite, urbaine ou rurale, ne bénéficie pas des mêmes chances ?	Non, ce n'est pas normal, mais cette égalité territoriale n'existe pas dans les faits : toutes les communes n'ont pas le Louvre, la Tour Eiffel  ou la montagne sur leur territoire. A contrario, les inégalités sociales et culturelles peuvent elles être rééquilibrées par des politiques éducatives et le développement d'activités de qualité. Qui ne tente rien n’a rien...
Trouvez-vous normal que les listes d’attente pour les établissements privés explosent pour fuir ces nouveaux horaires ?	Il est regrettable que la défense de l'école publique ne passe pas par la mise en place organisée de la réforme dans notre commune. C'est de la responsabilité de la ville que d'accompagner les familles par un accueil périscolaire digne de ce nom.
Nous ne voulions pas laisser les enfants seuls dehors à 16h	Pourquoi la ville n'a-t-elle rien mis en place pour que les enfants ne soient pas "seuls dehors" le cas échéant ?
Nous avons donc réorganisé le temps post-scolaire pour que les enfants soient bien accueillis entre 16h et 19h.	La ville n'a fait que prolonger l'étude.
L’accroissement prévisible de la fréquentation des centres de loisirs le mercredi après-midi	La ville est confrontée à cette difficulté depuis des années et les travaux en attente à Grosbois! La jauge explose depuis longtemps et les enfants sont accueillis dans des écoles faute d'aménagements !
Beaucoup de communes se sont posé moins de questions que nous et laisseront les élèves dans les cours de récréation sans leur offrir les activités nécessaires.	La très grande majorité des communes, non sans difficulté et y compris des communes plus pauvres que Yerres comme  Epinay-sous-Sénart ont mis en place des activités de découvertes artistiques, culturelles, sportives etc
Nous voulons offrir aux Yerrois un bon service.	Dont acte ! mais pour l'instant et depuis deux ans rien n'a été fait.
une minorité de communes se sont engagées dans des dépenses pharaoniques pour remplacer le Ministère de l’Education nationale	L'association des maires de France déclare dans un communiqué en date du 4 septembre 2014 :   "les maires respectueux des lois et décrets de la République, favorables ou non à cette réforme, se sont efforcés de trouver des solutions afin que cette rentrée scolaire 2014 se déroule, pour l’intérêt des enfants, dans de bonnes conditions dans les 24 000 communes ayant une école publique".
D’autres communes ont choisi d’augmenter les impôts pour financer ces activités périscolaires.	Epinay-sous-Sénart, dont le maire est un proche de M.Dupont-Aignan et dont la dette par habitant est bien supérieure à celle de Yerres, ne l'a pas fait.
Le budget scolaire est déjà le 1er de la commune.	Il ne faut pas le regretter ! le budget scolaire doit être le 1er de la commune.
Chaque année la réforme des rythmes scolaires coûtera à la ville 650.000 euros	les aides du fonds d'amorçage et de la CAF ne sont pas intégrées à ce calcul. Si tel est ce budget, il représente 2% des charges de fonctionnement de la ville
Enfin, ce même gouvernement qui nous impose cette réforme coûteuse réduit les dotations annuelles aux communes. ...	Les dotations de l'état sont en  2014 dotation forfaitaire 6 416 130 dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 308 543 D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation 714 973
Quand l’opposition nous propose ....   L’opposition vous reproche d’avoir médiatisé votre protestation ?	La médiatisation d'un combat politique ne méritait pas qu'une école de la République soit cadenassée. Nos enfants doivent respecter les règles. Le Maire doit lui respecter la loi, le code de l'Education, et ne pas donner une image d'incivisme à nos enfants Le débat politique par ailleurs et ailleurs que dans les écoles.
Nous ne voulons pas, bien sûr, faire perdre aux enfants des heures d’enseignement	Nos enfants ont perdu 3 heures d'enseignement.
Notre combat n’a cependant pas été inutile puisque nous avons obtenu un peu de souplesse avec la possibilité qui nous est accordée par l’Etat, de choisir entre le mercredi matin et le samedi matin.	Ce choix a toujours été prévu dans les textes. Le choix du samedi était simplement soumis à la réalisation par la Mairie d'un projet éducatif (PEDT).
La majorité municipale a décidé de consulter les parents d’élèves.	Pourquoi est-ce la majorité, et non les services municipaux, qui consulte ?
Le choix de cette demi-journée est important parce qu’il aura une incidence sur l’organisation de la vie des familles.	Il est bien temps de s'en préoccuper ! Dans tous les cas un changement d'organisation est inévitable. L'école 5 jours par semaine c'était encore le cas il y a 6 ans ... il faut s'en souvenir
La nouvelle organisation qui découlera des résultats de cette consultation sera proposée aux services départementaux de l’Education nationale qui trancheront.	Cette consultation a déjà eu lieu en 2013... les parents avaient choisi le mercredi. La Mairie aurait pu déposer son organisation avant la rentrée .
Cette demi-heure supplémentaire sera malheureusement facturée aux parents	La Mairie doit y renoncer.
Nous essayons notamment de convaincre l’Académie de l’Essonne de renoncer à la mise en place des horaires identiques de début d’école de maternelle et d’élémentaire	Ces horaires sont une conséquence du non choix de la ville : n'ayant pas proposé ses horaires, la ville s'est vue imposée des horaires par défaut; elle en est entièrement responsable Le Maire a le pouvoir de proposer ces horaires décalés au vote de son conseil municipal.
Nous avons besoin de la mobilisation de tous les Yerrois pour infléchir la position de l’Etat.	Emmanuelle Davidenkoff, spécialiste Education déclare sur Atlantico :   "Cette mesure controversée est peut être paradoxalement la première réforme de l’Education depuis longtemps qui se préoccupe de l’intérêt de l’enfant et non pas du confort du système. Peut-être est-ce pour cela qu'elle est si difficile à mettre en oeuvre.

 

Consultation sur les rythmes scolaires : restons vigilants

Le Maire annonce ce lundi une consultation pour vendredi

Nous vous rappelons que.…

• une consultation par questionnaire a déjà été effectuée en 2013 : des horaires avaient été proposés et retenus;

• la consultation de vendredi n’est qu’un avis, donné pour répondre précipitamment à la situation chaotique dans laquelle notre maire nous a entrainés;

• cette nouvelle consultation ne porte que sur le choix du samedi matin ou du mercredi matin, sans garantie (ce choix était déjà possible sur présentation d'un projet éducatif);

•  les horaires des deux propositions du Maire restent des hypothèses;

• les coûts financiers annoncés sont injustifiés car aucune activité périscolaire n'y est prévue.

Nous vous rappelons également les engagements de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan lors de sa dernière campagne électorale

Programme N.Dupont-Aignan 2014

Quelque soit le résultat de la consultation, la FCPE continuera de se mobiliser pour obtenir des activités périscolaires de qualité pour nos enfants.

Rejoignez nous et venez vous exprimer vendredi 12 septembre à 21 h au CEC lors de l’annonce des résultats .

Nous avons été assignés en référé au tribunal administratif par le préfet

" Une semaine après le show du maire Nicolas Dupont-Aignan contre la réforme des rythmes scolaires, les écoles ont ouvert normalement. [...] l’adjointe au maire chargée des Affaires scolaires et du personnel communal, assure que «ce mercredi matin, [la municipalité] voulait que le calme revienne» (sic). Mais la commune n’a pas eu le choix :«Nous avons été assignés en référé au tribunal administratif par le préfet»,reconnaît l’élue. "

Le suite est à lire sur le site de libération

Résumé des épisodes précédents

Après deux ans de travail, de réflexion, de réunions, de conférences, etc...tout a été acté, décidé, voté en comité consultatif de la vie scolaire en juin 2014. Il y avait un consensus entre les différentes parties (mairie, éducation nationale, parents, associations...) pour le mercredi matin. Et tout est tombé à l'eau par refus d'application par le Maire.
Pourquoi tout remettre en cause ?

Consultation des parents sur les nouveaux rythmes scolaires

Après une rentrée houleuse et des écoles cadenassées, un projet de référendum, ....revoilà la consultation des parents sur les nouveaux rythmes scolaires!

Il y a tout juste un an le Journal des Yerrois affirmait  : "quelle que soit l'option choisie (école le mercredi matin ou le samedi matin), [les] familles devront changer leur organisation"

 

Nos écoles cadenassées dans les médias

La com' cadenassée de Nicolas Dupont-Aignan par mediaslemag

Rythmes scolaires : écoles cadenassées et... par lemondefr

Nouveau rebondissement ... nouvelles polémiques ?

Le Maire annonce l'ouverture des écoles mercredi !

• Mercredi  n'y aura pas de cantine. 
• accueil du matin de 7h à 8h30
• Les enfants seront accompagnés aux centres de loisirs par les animateurs de la commune, depuis leur école.

• lundi - mardi - jeudi - vendredi :

• l’accueil du matin de 7h à 8h30
• le temps de cantine de 11h45 à 14h (un quart d’heure supplémentaire)
• l’accueil du soir de 16h au lieu de 16h30 à 19h (une demi-heure supplémentaire).

L'étude de 16 h - 16h30 sera facturée aux familles en supplément.
Il n'y aura pas de TAP.: comment pourrait-il en être autrement , rien n'a été préparé.

Dans le même temps, Le Maire  prévoit une  seconde consultation (après celle de 2013)  :

 "la consultation aura lieu le vendredi 12 septembre dans les écoles"

Le Maire  renonce au référendum pour lequel il mobilisait ce vendredi... Le droit a ses raisons ...

A chaque jour son rebondissement donc.

Le Maire laisse entendre qu'il a bien fait de cadenasser les écoles : cela aurait permis d'obtenir un assouplissement : la possibilité de choisir entre le samedi et le mercredi ; il avait déjà cette possibilité encore eut-il fallu que la commune présente un projet éducatif  .... et que les parents  déjà  consultés sur le sujet ne tranchent en faveur du mercredi.

La polémique reprendra donc et nos enfants resteront au coeur de la querelle politique du Maire.

Suivez-nous afin de connaître notre réponse dans les prochains jours.

La mairie ne trouve pas d'animateurs pour le périscolaire

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,  le site de la mairie  nous informe :

 

Le Maire a en effet largement communiqué sur le fait qu'il ne trouvait pas d'animateurs pour encadrer les activités de nos enfants.

Mais pourquoi ne commence-t-il pas par recruter  et  proposer des offres d'emplois ?

Il n'y a aucune offre sur le site de pôle emploi. Pas davantage sur le site de la ville, les sites d'offres d'emploi publics ou privés.

 

 

Qui s'occupera des enfants ?

Y aura-t-il de l'école le mercredi ?

Après les tristes péripéties de cette semaine où les écoles de nos enfants furent interdites d'accès par chaines, cadenas et serrures changées dans la nuit, la communication avec la Mairie s'avère difficile.
La présidente de la FCPE de Yerres a tenté toute la journée d'avoir des informations sur le sort réservé aux enfants mercredi prochain.

A cet instant, et l'Inspectrice le confirme, nous pouvons écrire qu'il y aura bel et bien école mercredi... un recul du Maire, sans doute sous la pression de la réponse que le tribunal administratif  fera au préfet ce lundi.
Nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous aimerions , comme à Montgeron ce soir , savoir à quoi s'en tenir pour l'année entière.

En effet, le Maire n'a-t-il pas, dans le même temps, organisé la désorganisation en demandant aux associations de maintenir leurs activités et cours le mercredi matin ... alors qu'il se savait tenu de maintenir les écoles ouvertes ?

Mais une autre épreuve attend les familles : un référendum!
Le débat  entre  mercredi et  samedi devrait reprendre ...
Rappelons ici que c'est suite à la concertation organisée par la Mairie que le mercredi a été choisi et annoncé en CCVS. Le Maire lui même était depuis 2009 un ardent défenseur du mercredi même si nous l'avions informé des difficultés que cela engendrerait...

Il est évident que les querelles vont repartir de  plus belle, aux dépens de la vie scolaire et périscolaire. Pourtant en cette rentrée, la loi s'applique et il est plus que temps de penser à l'organisation du temps périscolaire! Cela a trop duré, trop tardé!

Mais non, c'est un référendum qui se prépare et dès ce week-end .

La Présidente de la FCPE s'en est aussitôt inquiétée auprès du directeur de cabinet du Maire et auprès  de son cabinet parlementaire; elle souhaitait  savoir quelle serait la question posée lors de ce référendum  : "je ne peux pas vous le dire"  lui a -t-on  répondu !

Les parents d'élèves ne pourraient donc pas être informés ?

Après avoir  nié  la légitimité des représentants élus lors de la concertation de  2013 et de 2014 , le Maire organise un référendum sur les rythmes scolaires en  niant la légitimité des parents eux mêmes: ce sont tous les électeurs qui devront choisir  ... Ainsi en va-t-il de ce combat politique national qui entrave le travail de fond, localement, avec les partenaires associatifs, sportifs et culturels pour développer des activités périscolaires de qualité pour les enfants.

Monsieur le Maire pourrait se tourner vers son collègue d' Epinay, un proche, qui avec le développement des activités périscolaires a pu redéployer les emplois existants, consolider des emplois au sein des associations (vers lesquels les activités périscolaires drainent de nouveaux publics) etc.

Il ne suffit pas d'annoncer qu'il faut recruter 150  personnes titulaires du BAFA quand on supprime des heures au Conservatoire de musique et de danse, notamment les interventions en milieu scolaire, une institution d'enseignements artistiques pleine de ressources  ...

Nos enfants valent mieux que le scandale médiatico -politique de ces derniers heures.

Quels moyens juridiques pour vous faire respecter la loi, Monsieur le Maire ?

La réforme des rythmes scolaires suscite, on le sait, un débat largement politisé. Certains élus, dont Nicolas Dupont-Aignan , ont même décidé de cadenasser l’école le mercredi matin, affirmant ainsi leur refus de la réforme... 

Roseline Letteron professeur de droit public à l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV). expose les problèmes juridiques :

• L’illégalité de cette fermeture ne fait aucun doute. La liberté de l’enseignement comporte le droit à l’instruction, formellement mentionné dans le Préambule de 1946 qui a valeur constitutionnelle
• L’article L 211-1 c. educ dispose aujourd’hui que l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État, « sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public ».
• La définition des rythmes scolaires appartient exclusivement à l’État, puisqu’il s’agit d’une question d’organisation et de fonctionnement du service public (art. L 211-1 c. educ.). Le décret du 24 janvier 2013 a donc mis en place une réforme qui s’applique sur l’ensemble du territoire, garantissant ainsi l’égalité devant le service public. Il revient au maire de mettre en œuvre la réforme, notamment en organisant les activités périscolaires des enfants. En tout état de cause, il n’est pas compétent pour les dispenser des cours du mercredi matin.
• l’argument selon lequel les communes sont propriétaires des « murs » de l’école n’entre guère en ligne de compte. 
• Le Conseil d’État rappelle que le maire ne peut modifier l’usage ou l’affectation des locaux d’enseignement sans obtenir au préalable l’autorisation de l’État. Le droit de propriété sur les murs de l’école est  oblige la commune à se soumettre aux contraintes du service public. Tel est bien le cas en l’espèce, puisque la fermeture décidée par les maires emporte un changement d’affectation de l’immeuble et porte atteinte au principe d’égalité devant le service public.
• le maire doit appliquer la loi en permettant la mise en œuvre de l’obligation scolaire le mercredi. Le préfet est donc fondé à se substituer à lui et à faire ouvrir les écoles.
• La fermeture de l’école est, on l’a vu, grossièrement illégale, et le droit à l’instruction est effectivement une liberté individuelle. En cas de défaillance du préfet, les parents d’élèves pourraient sans doute s’adresser au tribunal pour qu’il fasse cesser la voie de fait en ordonnant la réouverture de l’établissement.

Les procédures d’urgence

• Devant le juge administratif, il est possible d’utiliser la procédure du « référé-liberté » (art. L 521-2 cja) qui permet d’obtenir du juge « toute mesure nécessaire » à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration a porté atteinte de manière manifestement illégale. 
• Le droit à l’instruction, et plus précisément le principe d’ "égal accès à l’instruction" a valeur constitutionnelle (décision du Conseil constitutionnel du 11 juillet 2001).
• Là encore ces procédures pourraient parfaitement être utilisées par les parents d’élèves.

L’action disciplinaire

• L’article L 2122-16 CGCT prévoit des procédures de suspension et de révocation à l’égard des élus ayant manqué à leurs obligations. C’est précisément la menace de ces sanctions qui avait mis rapidement fin à la fronde des maires refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

Lire l'intégralité de l'analyse juridique

Une journaliste du Figaro tweete

Judith Duportail

Journaliste éduc et IG au Figaro.

Dupont-Aignan très mal accueilli par les parents d'élèves, qui se sont tous retrouvés face a des écoles fermées
— Judith Duportail (@judithduportail) 3 Septembre 2014

Dans le car menant à la manif à Evry: "c'est ma 1ère manif" lâche une mamie. "Moi j'ai fait mai 68!" répond sa copine
— Judith Duportail (@judithduportail) 3 Septembre 2014