15/06/2014

Ne pas appliquer la réforme : les risques

Dans une interview au Monde, Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation, auteure du livre Les droits de l'élève. A l'école, au collège, au lycée (éd. François Bourin, 2011), analyse l'attitude des élus qui constituent ce « front du refus » et les risquent qu'ils encourent.
  • suspension par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois.
  • révocation par décret pris en conseil des ministres. Prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi pour une personne dépositaire de l'autorité publique est aussi passible de sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement – et 75 000 euros d'amende.
Enfin elle précise que la jurisprudence permettrait aux parents d'élèves d 'intenter une action indemnitaire devant les tribunaux administratifs si l'école restait fermée le mercredi pour le préjudice résultant de l'atteinte à la scolarité de leurs enfant.