Le Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires est paru au journal Officiel ce 8 mai
Article 1.
A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d'académie peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10 du code de l'éducation. Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Ces adaptations peuvent s'accompagner d'une dérogation aux dispositions de l'article D. 521-2 du même code.
Les adaptations prévues à l'alinéa précédent ne peuvent avoir pour effet de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition ...
Lire le décret
08/05/2014
05/05/2014
Salutaire déclaration de Paul Raoult sur les rythmes scolaires
Déclaration de Paul Raoult, président de la FCPE, au Conseil supérieur de l'éducation du 5 mai 2014
Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les membres du CSE,
Avant d'entrer dans le vif du sujet sur les rythmes scolaires, je voudrais rendre un hommage à Monsieur Jean-Paul DELAHAYE, dont nous avons tous appris la démission.
Sans vouloir épiloguer ce départ, je voudrais simplement saluer la qualité de son travail basé sur l'écoute et le dialogue, lui exprimer ici nos sincères remerciements et lui souhaiter une bonne continuation dans ses projets pour l'avenir.
La FCPE s'intéresse aux rythmes scolaires et aux temps de l'enfant depuis bien longtemps. En 2008, lorsque le Ministre Xavier Darcos vola 3 heures de classe par semaine à tous les élèves du primaire et imposa la semaine de 4 jours, nous sommes montés au front avec de nombreuses autres organisations présentes ici pour dénoncer l'absurdité de ces aménagements qui ne pouvaient que mettre davantage en échec ceux qui étaient déjà en difficulté.
Cette semaine de 4 jours à 6h et les cassures de rythmes perturbent les apprentissages, nous le savons tous ici.
Tous les experts de ces questions le disent : au-delà de 5 heures par jour, un élève de primaire n'a plus les mêmes capacités d'apprentissage et de mémorisation. Ces analyses sont confortées par les enquêtes nationales ou internationales qui montrent le décrochage des élèves français dans pratiquement tous les domaines.
C'est donc en s'appuyant sur la communauté scientifique, que nous dénonçons les trop longs week-ends qui rendent les lundis difficiles, les trop longues vacances d'été qui rendent les rentrées ardues en septembre, les trop longues journées de classe où les élèves ne mémorisent plus grand-chose... Et je ne parle même pas des devoirs à la maison qui s'en suivent trop souvent !
A partir de ces constats, la FCPE a fait des propositions pour limiter à 5 heures les heures de classe en primaire, 6 heures au collège et 7 heures au lycée. Nous avons aussi à plusieurs reprises proposé une réforme du calendrier annuel pour réduire les vacances d'été et se rapprocher le plus possible de l'alternance idéale : 7 semaines de cours / 2 semaines de vacances.
Sur tous ces éléments, nous n'avons pas changé d'avis, nous continuons de nous battre pour atteindre ces objectifs. J'ajouterai que jusqu'ici nous pensions que le gouvernement les partageait aussi, puisque les réformes engagées, bien qu'incomplètes et parfois partielles, nous permettaient d'avancer. C'est ainsi que les vacances d'automne durent désormais deux semaines, ou encore que le décret « Peillon » de janvier 2013 limitait la journée de classe à 5 h30.
Vous remarquerez que j'insiste bien, comme nous l'avons toujours fait à la FCPE, sur ce temps scolaire. L'essentiel de la réforme des rythmes a toujours été pour nous ces 24 heures d'école mieux réparties tout au long de la semaine. C'est essentiellement cela qui nous intéresse ainsi que la façon dont les enseignants s'y prennent ensuite pour adapter leur pédagogie à cette nouvelle organisation.
Les temps d'activité périscolaire, ne sont qu'une conséquence de ces nouveaux rythmes. C'est un plus pour les élèves, mais ce n'est pas et cela n'a jamais été l'objectif de cette réforme ! Il n'est pas acceptable que l'essentiel des discours se focalise autour de ces 3 heures de T.A.P.
Cette réforme n'a jamais accru les inégalités comme on l'a trop
souvent entendu, bien au contraire ! Avant cette réforme, les écarts
d'investissement des communes dans le périscolaire allaient de 1 à 10 et
cela ne choquait pas grand monde... L'Etat par le fond d'amorçage qu'il
a créé a financé une grande partie de ces nouveaux engagements
municipaux. C'est pour cette raison que cette réforme contribue à
réduire les inégalités. C'est pour cela que les financements de l'État
doivent être pérennisés, j'y reviendrai plus tard en proposant un vœu à
cette assemblée.
La réforme dite « Peillon » était donc bonne mais imparfaite, nous l'avions dit à l'époque et nous nous étions abstenus lors de ce CSE, principalement parce qu'on en restait à un maximum de 5 H 30 par jour et non 5h, parce que la gratuité de ces nouvelles activités n'étaient pas garantie pour les familles et que la prise en compte des pics de vigilance des enfants était laissée à l'appréciation des collectivités. Néanmoins, elle permettait déjà un raccourcissement des heures de classe pour les élèves et leur offrait a minima une matinée supplémentaire chaque semaine pour apprendre mieux.
Notre abstention de janvier 2013 n'était pas en contradiction avec notre volonté de tordre le cou une bonne fois pour toute à la semaine de 4 jours, nous avons soutenu et continuerons de soutenir sur le terrain cette réforme avec l'espoir et la volonté d'aller plus loin et de continuer à construire l'école du XXIème siècle.
Nous sommes des réformistes, nous sommes des progressistes, nous avons pour idéal de transformer en profondeur le système éducatif, mais nous sommes en prise avec le réel et lorsqu'une opportunité se présente pour faire avancer une réforme même à petits pas, nous savons la saisir.
La FCPE n'oublie pas que le président de la République a été élu en faisant de l'éducation et de la jeunesse une priorité nationale. Sur les rythmes scolaires, il y a eu le temps de la concertation, le temps de la construction suivi du décret en janvier 2013. Depuis, ce temps, la première fédération de parents d'élèves de l'école publique que je représente, n'a eu de cesse de défendre ce décret qui allait dans le bon sens dans l'intérêt des enfants. Chaque militant a pris ses responsabilités pour expliquer tant au niveau national que sur le terrain qu'il ne fallait pas reculer sur une réforme qui est bonne pour les élèves ! Aujourd'hui, à la lecture de ce nouveau projet d'assouplissement, les militants FCPE se sentent trahis et je me dois d'exprimer devant vous aujourd'hui leur colère.
Alors que le précédent décret était fait dans l'intérêt des élèves, vous nous proposez aujourd'hui de l'assouplir pour obtenir la paix sociale avec une infime minorité de maires. Pas tous les maires d'ailleurs ! Les mauvais maires ! Je dirais même les mauvais élèves de la République ! Ceux qui font du chantage, ceux qui font pression sur le gouvernement depuis des mois pour ne pas appliquer nos lois et nos règles communes... Ceux qui croient qu'ils vivent dans une République autonome dans laquelle ils ne font que ce qu'ils veulent... Ceux qui pensent ne pas vivre dans un Etat de droit...
Le Ministère annonce que 93% des communes sont prêtes à appliquer la réforme sans que cela ne pose de problèmes majeurs d'organisation. Pour ces 93 % de communes, les emplois du temps sont déjà prêts pour la rentrée prochaine. Pour les quelque 2%, de bonne foi qui rencontrent vraiment des difficultés, vous auriez pu choisir de faire paraître une simple circulaire ou une note de service incitant les Recteurs à les aider à trouver des solutions. Le cadre réglementaire instauré par le décret de janvier 2013 permettait déjà d'instaurer de nombreux emplois du temps très différents les uns des autres.
Finalement, pour satisfaire les 5 % d'opposants, vous nous faites des propositions d'assouplissement en prenant le risque de donner raison à vos détracteurs. Le gouvernement de combat refuse-il déjà de se battre ?
Vous nous présentez ce décret comme un texte permettant des expérimentations, mais encore faudrait-il qu'elles aillent dans le bon sens, celui des élèves, du respect de leurs rythmes d'apprentissage. Il faudrait par exemple au besoin pouvoir refondre totalement le calendrier annuel, respecter autant que possible les deux pics de vigilance de la journée ou encore imposer des projets éducatifs de territoire pour que cette réforme prenne en compte tous les temps de l'enfant.
Or, ce n'est pas vers cela que l'on tend, bien au contraire. Vous n'expérimentez pas, vous concédez !
Alors que Xavier Darcos avait généralisé les 6h sur 4 jours, vous prenez le risque de généraliser les 6h sur 3 jours plus 2 demi-journées de classe et une après-midi d'activités périscolaires qui seront peut-être payantes et inaccessibles aux familles les plus en difficultés. Des milliers d'enfants se retrouveraient alors livrés à eux-mêmes durant deux demi-journées par semaine.
Et vous ne concédez pas uniquement aux quelques communes qui ne sont pas encore prêtes car nul doute que dès la rentrée suivante, en 2015, d'autres seront tentées de se saisir de cette opportunité pour reculer, elles aussi, en oubliant l'intérêt supérieur des enfants. Le risque est grand dans les communes de ne pas chercher la meilleure répartition du temps de classe pour les élèves, mais de pencher du coté de la simplicité qui consisterait à faire tout le temps de classe d'un côté, et de l'autre en une après-midi tout le temps périscolaire.
Les propositions et les exigences que nous formulons reposent sur des études scientifiques et sur les conclusions de la conférence nationale sur les rythmes scolaires. En revanche, pouvez-vous me citer une seule étude, qui préconise cette organisation sur 8 demi-journées pour faire mieux apprendre les élèves !
A la FCPE, nous ne reculerons pas !
Nous disons non au retour des 6 heures par jour ! Nous disons non aux grignotages des petites vacances qui sont si importantes pour le repos des élèves !
Nous disons non aux expérimentations sans un projet éducatif global pour l'enfant car sans cela, ce ne seront que les communes qui ne s'intéressent pas à l'éducation, celles qui se fichent des temps de l'enfant, qui obtiendront une dérogation !
Nous disons non aux propositions qui ne seraient pas l'objet d'un consensus démocratiquement exprimé.
Nous disons non, aux expérimentations qui ne prennent pas en compte l'intérêt des élèves. Le seul objectif qui vaille ici est la réussite de tous les enfants.
Nous disons non aux expérimentations qui ne s'accompagneraient pas d'évaluation.
Je n'entrerais pas plus dans les détails sur ce texte puisque nous allons en discuter lors de la présentation de nos amendements... Je conclurais simplement en vous disant qu'il est encore temps de sauver ce qui peut encore l'être, pour les élèves d'abord.
La FCPE réclame une réforme des rythmes depuis 2008. Le décret de janvier 2013 allait dans le bon sens, nous souhaitons aller plus loin. Le décret proposé aujourd'hui remet en cause les fondamentaux qui nous animent concernant les rythmes scolaires. En l'état actuel, nous voterons contre ce texte, mais continuons à défendre la réforme des rythmes.
Je vous remercie.
(source : FCPE site national)
Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les membres du CSE,
Avant d'entrer dans le vif du sujet sur les rythmes scolaires, je voudrais rendre un hommage à Monsieur Jean-Paul DELAHAYE, dont nous avons tous appris la démission.
Sans vouloir épiloguer ce départ, je voudrais simplement saluer la qualité de son travail basé sur l'écoute et le dialogue, lui exprimer ici nos sincères remerciements et lui souhaiter une bonne continuation dans ses projets pour l'avenir.
La FCPE s'intéresse aux rythmes scolaires et aux temps de l'enfant depuis bien longtemps. En 2008, lorsque le Ministre Xavier Darcos vola 3 heures de classe par semaine à tous les élèves du primaire et imposa la semaine de 4 jours, nous sommes montés au front avec de nombreuses autres organisations présentes ici pour dénoncer l'absurdité de ces aménagements qui ne pouvaient que mettre davantage en échec ceux qui étaient déjà en difficulté.
Cette semaine de 4 jours à 6h et les cassures de rythmes perturbent les apprentissages, nous le savons tous ici.
Tous les experts de ces questions le disent : au-delà de 5 heures par jour, un élève de primaire n'a plus les mêmes capacités d'apprentissage et de mémorisation. Ces analyses sont confortées par les enquêtes nationales ou internationales qui montrent le décrochage des élèves français dans pratiquement tous les domaines.
C'est donc en s'appuyant sur la communauté scientifique, que nous dénonçons les trop longs week-ends qui rendent les lundis difficiles, les trop longues vacances d'été qui rendent les rentrées ardues en septembre, les trop longues journées de classe où les élèves ne mémorisent plus grand-chose... Et je ne parle même pas des devoirs à la maison qui s'en suivent trop souvent !
A partir de ces constats, la FCPE a fait des propositions pour limiter à 5 heures les heures de classe en primaire, 6 heures au collège et 7 heures au lycée. Nous avons aussi à plusieurs reprises proposé une réforme du calendrier annuel pour réduire les vacances d'été et se rapprocher le plus possible de l'alternance idéale : 7 semaines de cours / 2 semaines de vacances.
Sur tous ces éléments, nous n'avons pas changé d'avis, nous continuons de nous battre pour atteindre ces objectifs. J'ajouterai que jusqu'ici nous pensions que le gouvernement les partageait aussi, puisque les réformes engagées, bien qu'incomplètes et parfois partielles, nous permettaient d'avancer. C'est ainsi que les vacances d'automne durent désormais deux semaines, ou encore que le décret « Peillon » de janvier 2013 limitait la journée de classe à 5 h30.
Vous remarquerez que j'insiste bien, comme nous l'avons toujours fait à la FCPE, sur ce temps scolaire. L'essentiel de la réforme des rythmes a toujours été pour nous ces 24 heures d'école mieux réparties tout au long de la semaine. C'est essentiellement cela qui nous intéresse ainsi que la façon dont les enseignants s'y prennent ensuite pour adapter leur pédagogie à cette nouvelle organisation.
Les temps d'activité périscolaire, ne sont qu'une conséquence de ces nouveaux rythmes. C'est un plus pour les élèves, mais ce n'est pas et cela n'a jamais été l'objectif de cette réforme ! Il n'est pas acceptable que l'essentiel des discours se focalise autour de ces 3 heures de T.A.P.
La réforme dite « Peillon » était donc bonne mais imparfaite, nous l'avions dit à l'époque et nous nous étions abstenus lors de ce CSE, principalement parce qu'on en restait à un maximum de 5 H 30 par jour et non 5h, parce que la gratuité de ces nouvelles activités n'étaient pas garantie pour les familles et que la prise en compte des pics de vigilance des enfants était laissée à l'appréciation des collectivités. Néanmoins, elle permettait déjà un raccourcissement des heures de classe pour les élèves et leur offrait a minima une matinée supplémentaire chaque semaine pour apprendre mieux.
Notre abstention de janvier 2013 n'était pas en contradiction avec notre volonté de tordre le cou une bonne fois pour toute à la semaine de 4 jours, nous avons soutenu et continuerons de soutenir sur le terrain cette réforme avec l'espoir et la volonté d'aller plus loin et de continuer à construire l'école du XXIème siècle.
Nous sommes des réformistes, nous sommes des progressistes, nous avons pour idéal de transformer en profondeur le système éducatif, mais nous sommes en prise avec le réel et lorsqu'une opportunité se présente pour faire avancer une réforme même à petits pas, nous savons la saisir.
La FCPE n'oublie pas que le président de la République a été élu en faisant de l'éducation et de la jeunesse une priorité nationale. Sur les rythmes scolaires, il y a eu le temps de la concertation, le temps de la construction suivi du décret en janvier 2013. Depuis, ce temps, la première fédération de parents d'élèves de l'école publique que je représente, n'a eu de cesse de défendre ce décret qui allait dans le bon sens dans l'intérêt des enfants. Chaque militant a pris ses responsabilités pour expliquer tant au niveau national que sur le terrain qu'il ne fallait pas reculer sur une réforme qui est bonne pour les élèves ! Aujourd'hui, à la lecture de ce nouveau projet d'assouplissement, les militants FCPE se sentent trahis et je me dois d'exprimer devant vous aujourd'hui leur colère.
Alors que le précédent décret était fait dans l'intérêt des élèves, vous nous proposez aujourd'hui de l'assouplir pour obtenir la paix sociale avec une infime minorité de maires. Pas tous les maires d'ailleurs ! Les mauvais maires ! Je dirais même les mauvais élèves de la République ! Ceux qui font du chantage, ceux qui font pression sur le gouvernement depuis des mois pour ne pas appliquer nos lois et nos règles communes... Ceux qui croient qu'ils vivent dans une République autonome dans laquelle ils ne font que ce qu'ils veulent... Ceux qui pensent ne pas vivre dans un Etat de droit...
Le Ministère annonce que 93% des communes sont prêtes à appliquer la réforme sans que cela ne pose de problèmes majeurs d'organisation. Pour ces 93 % de communes, les emplois du temps sont déjà prêts pour la rentrée prochaine. Pour les quelque 2%, de bonne foi qui rencontrent vraiment des difficultés, vous auriez pu choisir de faire paraître une simple circulaire ou une note de service incitant les Recteurs à les aider à trouver des solutions. Le cadre réglementaire instauré par le décret de janvier 2013 permettait déjà d'instaurer de nombreux emplois du temps très différents les uns des autres.
Finalement, pour satisfaire les 5 % d'opposants, vous nous faites des propositions d'assouplissement en prenant le risque de donner raison à vos détracteurs. Le gouvernement de combat refuse-il déjà de se battre ?
Vous nous présentez ce décret comme un texte permettant des expérimentations, mais encore faudrait-il qu'elles aillent dans le bon sens, celui des élèves, du respect de leurs rythmes d'apprentissage. Il faudrait par exemple au besoin pouvoir refondre totalement le calendrier annuel, respecter autant que possible les deux pics de vigilance de la journée ou encore imposer des projets éducatifs de territoire pour que cette réforme prenne en compte tous les temps de l'enfant.
Or, ce n'est pas vers cela que l'on tend, bien au contraire. Vous n'expérimentez pas, vous concédez !
Alors que Xavier Darcos avait généralisé les 6h sur 4 jours, vous prenez le risque de généraliser les 6h sur 3 jours plus 2 demi-journées de classe et une après-midi d'activités périscolaires qui seront peut-être payantes et inaccessibles aux familles les plus en difficultés. Des milliers d'enfants se retrouveraient alors livrés à eux-mêmes durant deux demi-journées par semaine.
Et vous ne concédez pas uniquement aux quelques communes qui ne sont pas encore prêtes car nul doute que dès la rentrée suivante, en 2015, d'autres seront tentées de se saisir de cette opportunité pour reculer, elles aussi, en oubliant l'intérêt supérieur des enfants. Le risque est grand dans les communes de ne pas chercher la meilleure répartition du temps de classe pour les élèves, mais de pencher du coté de la simplicité qui consisterait à faire tout le temps de classe d'un côté, et de l'autre en une après-midi tout le temps périscolaire.
Les propositions et les exigences que nous formulons reposent sur des études scientifiques et sur les conclusions de la conférence nationale sur les rythmes scolaires. En revanche, pouvez-vous me citer une seule étude, qui préconise cette organisation sur 8 demi-journées pour faire mieux apprendre les élèves !
A la FCPE, nous ne reculerons pas !
Nous disons non au retour des 6 heures par jour ! Nous disons non aux grignotages des petites vacances qui sont si importantes pour le repos des élèves !
Nous disons non aux expérimentations sans un projet éducatif global pour l'enfant car sans cela, ce ne seront que les communes qui ne s'intéressent pas à l'éducation, celles qui se fichent des temps de l'enfant, qui obtiendront une dérogation !
Nous disons non aux propositions qui ne seraient pas l'objet d'un consensus démocratiquement exprimé.
Nous disons non, aux expérimentations qui ne prennent pas en compte l'intérêt des élèves. Le seul objectif qui vaille ici est la réussite de tous les enfants.
Nous disons non aux expérimentations qui ne s'accompagneraient pas d'évaluation.
Je n'entrerais pas plus dans les détails sur ce texte puisque nous allons en discuter lors de la présentation de nos amendements... Je conclurais simplement en vous disant qu'il est encore temps de sauver ce qui peut encore l'être, pour les élèves d'abord.
La FCPE réclame une réforme des rythmes depuis 2008. Le décret de janvier 2013 allait dans le bon sens, nous souhaitons aller plus loin. Le décret proposé aujourd'hui remet en cause les fondamentaux qui nous animent concernant les rythmes scolaires. En l'état actuel, nous voterons contre ce texte, mais continuons à défendre la réforme des rythmes.
Je vous remercie.
(source : FCPE site national)
26/04/2014
Rythmes: l'analyse du Président de la FCPE
La réponse de @FCPE_nationale aux déclaration de @benoithamon sur #RMC ce matin @PaulRaoult
#fcpe #rythmesscolaires http://t.co/Ppnzcr65wy
— Michel Vincent (@MVincentFCPE) 25 Avril 2014Rythmes scolaires : l'analyse du président de la FCPE 75
@LeNigerHJ #éducation #rythmes #Hamon #Fcpe décret d'expérimentation des rythmes scolaires/ diminution vacances d'été http://t.co/X1ppqqarqi
— Le Niger Hervé-Jean (@LeNigerHJ) 26 Avril 2014
25/04/2014
Rythmes scolaires : Nicolas Dupont-Aignan « prêt à être sanctionné» pour ne pas appliquer la réforme
Dans une interview au site Paris Dépêches, le Maire présente la réforme comme « dangereuse pour les enfants » !!
Sans commentaire !!
Sans commentaire !!
Rythmes scolaires : le nouveau projet de décret détaillé par Benoît Hamon
Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé ce 25 avril les ajustements des nouveaux rythmes scolaires prévus par le Gouvernement.
Les cinq matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les communes, dans toutes les écoles, pour tous les élèves. Les matinées correspondent en effet aux pics de vigilance des enfants. Les apprentissages fondamentaux seront donc concentrés sur ces temps.
Compte-tenu de difficultés locales, le Premier ministre a souhaité la mise en œuvre de certains assouplissements. C’est le sens des ajustements prévus par un projet de décret autorisant des expérimentations, transmis ce vendredi 25 avril aux instances consultatives : le Conseil supérieur de l’éducation et le comité technique du ministère de l’éducation nationale.
Le projet de décret prévoit la possibilité, pour le recteur, d’autoriser à titre expérimental des adaptations sur l’organisation de la semaine scolaire voire de l’année scolaire.
Cela ouvre la possibilité de :
- regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité
- alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances.
Source : Ministère de l’Éducation nationale
11/04/2014
Le climat scolaire en questions
Climat scolaire est un site utile et à explorer.
Il propose des ressources et des outils de diagnostic avec des questionnements à méditer à l'heure où le collège durcit ses relations avec les parents FCPE :
- Que faisons-nous pour que les parents se sentent bienvenus dans notre l’établissement ?
- Comment encourageons-nous les parents à partager leurs idées concernant l’aide à la réussite au bien-être des élèves ?
- Quelle organisation de la réponse aux propositions des parents ?
- Comment aidons-nous tout nouvel élève ou parent à devenir membre de la communauté scolaire ?
- Comment impliquons-nous les familles et les acteurs autour de l’établissement en tant que garants du climat ?
- ...
On lira avec profit la charte nationale de qualité de la médiation par les pairs. Le document est téléchargeable
Le site est édité par le Ministère de l’éducation nationale et le Sceren.
cndp.fr/climatscolaire
Plateau sportif, la suite ...
L'action des Yerrois en colère le 29 mars avant le premier conseil
municipal n'a pas été inutile et a même fait l'objet d'un article,
quoique très peu polémique, dans Le Parisien le lendemain. La mairie a
rencontré à
plusieurs reprises les professeurs d'EPS et le Principal du Collège qui ont pu
faire des propositions et ont reçu les engagements suivants :
- des cars sont mis à disposition du collège pour les déplacements au stade Léo Lagrange (confirmé),
- le
terrain de basket toujours existant va être équipé de paniers
supplémentaires pour permettre à plusieurs élèves de s'entraîner en même
temps (il faut aussi qu'il soit sécurisé). Nous espérons que cela sera fait
pendant les vacances de Pâques.
- cet été, quand l'exposition
Caillebotte sera finie, le plateau sportif sera réaménagé avec un
terrain de hand-ball, une piste d'athlétisme et des sautoirs, seule
l'ancienne empreinte du skate park restera en parking.
Nous n'avons pas de réponse personnelle au courrier adressé au maire
mais une lettre du maire datée du 31 mars "A l'attention des parents
d'élèves du collège Guillaume Budé" a été
donnée aux élèves pour expliquer le projet de la mairie.La lettre au président du Conseil Général de l'Essonne et au conseiller
général chargé des collèges est toujours sans réponse.
Nous restons attentifs.
Nous restons attentifs.
Importantes informations sur les Rythmes Scolaires
Les Administrateurs de la FCPE 91 participants au CDEN le mercredi 9 avril ont posé au Directeur Académique les questions suivantes :
Une
nouvelle municipalité élue aux dernières élections, peut-elle changer
l’organisation scolaire qui avait été déjà transmise au DASEN par le
précédent Maire ?
Les
communes qui ont communiqué leurs organisations scolaires ont vu
celles-ci validées en CDEN et ont fait l’objet d’un arrêté éducation
nationale pris par le DASEN. Les plages horaires ne peuvent donc pas
être modifiées par une municipalité nouvellement élue. Néanmoins, cette
dernière peut modifier les horaires d’entrée et de sortie d’école
puisque cela relève de sa responsabilité (Article L521-3 du code de
l’éducation : « Le maire peut, après avis de l’autorité scolaire
responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des
établissements d’enseignement en raison des circonstances locales. »).
Concernant une municipalité qui déclare refuser d’appliquer le décret des rythmes scolaires sur sa ville, qu’en est-il ?
Ø Toutes les municipalités qui n’auront pas envoyé prochainement au DASEN leur organisation scolaire se verront appliquer les horaires types du règlement départemental :
4 journées de 5 h 15, et une demi-journée de 3 h (mercredi).
Ainsi, les dispositions de droit commun relatives aux heures d’entrée et de sortie sont définies comme suit :
- matinée des lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 — 11 h 45 ;
- matinée du mercredi : 8 h 30 — 11 h 30 ;
- après-midi des lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14 h — 16 h.
Quand constaterez-vous la non-application du décret si cela devait arriver ?
Ø Cela
ne pourra se faire que lors de la première semaine de la rentrée
scolaire. Si le mercredi 3 septembre au matin, les enfants n’étaient pas
accueillis en classe, un recours contre la ville sera porté au tribunal
administratif.
M. le Directeur académique s’est engagé à rappeler ce cadre par courrier à l’adresse des Maires.
La FCPE 91
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