Les Administrateurs de la FCPE 91 participants au CDEN le mercredi 9 avril ont posé au Directeur Académique les questions suivantes :
Une
nouvelle municipalité élue aux dernières élections, peut-elle changer
l’organisation scolaire qui avait été déjà transmise au DASEN par le
précédent Maire ?
Les
communes qui ont communiqué leurs organisations scolaires ont vu
celles-ci validées en CDEN et ont fait l’objet d’un arrêté éducation
nationale pris par le DASEN. Les plages horaires ne peuvent donc pas
être modifiées par une municipalité nouvellement élue. Néanmoins, cette
dernière peut modifier les horaires d’entrée et de sortie d’école
puisque cela relève de sa responsabilité (Article L521-3 du code de
l’éducation : « Le maire peut, après avis de l’autorité scolaire
responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des
établissements d’enseignement en raison des circonstances locales. »).
Concernant une municipalité qui déclare refuser d’appliquer le décret des rythmes scolaires sur sa ville, qu’en est-il ?
Ø Toutes les municipalités qui n’auront pas envoyé prochainement au DASEN leur organisation scolaire se verront appliquer les horaires types du règlement départemental :
4 journées de 5 h 15, et une demi-journée de 3 h (mercredi).
Ainsi, les dispositions de droit commun relatives aux heures d’entrée et de sortie sont définies comme suit :
- matinée des lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 — 11 h 45 ;
- matinée du mercredi : 8 h 30 — 11 h 30 ;
- après-midi des lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14 h — 16 h.
Quand constaterez-vous la non-application du décret si cela devait arriver ?
Ø Cela
ne pourra se faire que lors de la première semaine de la rentrée
scolaire. Si le mercredi 3 septembre au matin, les enfants n’étaient pas
accueillis en classe, un recours contre la ville sera porté au tribunal
administratif.
M. le Directeur académique s’est engagé à rappeler ce cadre par courrier à l’adresse des Maires.
La FCPE 91
