21/05/2014

Réforme des rythmes scolaires : le maire peut-il refuser de l’appliquer ?

Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
C'est à lire dans la gazette des communes !

"Le maire est un sujet de droit comme tous ses concitoyens, soumis au respect des lois de la République"