Conseils pratiques aux parents
note d'information FCPE mai 2007L’Education nationale envisage de généraliser, à la rentrée 2007, le logiciel « base élèves du premier degré », un logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national.
Cette base a reçu l’aval de la CNIL et il en existe un équivalent dans le second degré.
Ce logiciel permet au directeur d’école, au moment de l’inscription de l’élève, de saisir un certain nombre de renseignements concernant l’enfant et sa famille.
Outre les éléments d’état civil déjà consignés dans le document papier jusqu’à présent utilisé, comme la nationalité, sont demandés la date d’entrée en France de la famille et si celle-ci souhaite un enseignement de langue et culture d’origine (ELCO).
En cours d’année, le directeur fait également figurer sur la fiche de l’élève des précisions sur lesquelles les parents n’ont pas prise : suivi de l’élève par le RASED, par un psychologue scolaire, décompte des absences...
Qui peut avoir accès à ces données « confidentielles »: la mairie ? L’Inspection académique ? Le Rectorat ? Le ministère de l’Education nationale ? Le ministère de l’Intérieur ?
Quelles assurances avons-nous que ces éléments recueillis en vue de la gestion administrative des élèves ne seront pas utilisés à d’autres fins ?
Comment ces données informatiques qui transitent par Internet sont-elles sécurisées ?
Ce sont les questions que la FCPE a posées par courrier au ministère de l’Education nationale. La réponse du ministère de l’Education nationale se voulait rassurante. Nous ne pouvons que prendre acte des garanties qui nous sont apportées par l’Institution.
Le ministère nous a notamment assurés que les données concernant la nationalité ne sont pas accessibles aux maires et, plus globalement, que les données nominatives ne seront accessibles qu’aux acteurs locaux sous l’autorité de l’IA-DSDEN. Ainsi, le maire n’accède qu’à sa commune, la directrice à son école, l’IA à son département et le recteur à son académie.
Néanmoins, nous ne sommes pas totalement convaincus, particulièrement en ce qui concerne les risques de piratage informatique des renseignements fournis et de contrôle social des familles par les maires, ceci dans un contexte national sécuritaire et oppressant.
L’Ecole doit rester un lieu de neutralité et de protection des plus démunis, afin de ne pas entraîner une suspicion des familles envers le système éducatif.
La FCPE engage les parents d’élèves à se montrer extrêmement prudents lors de l’inscription de leur enfant et à ne remplir que les lignes obligatoires de la fiche. En revanche, nous ne pouvons nous risquer à appeler les parents à ne pas remplir ce document car, dans ce cas, l’inscription de leur enfant ne serait pas prise en compte.
Conseils pratiques
Fiche mairie :
Sur les documents émanant du ministère, la nationalité ne figure pas parmi les renseignements demandés par la mairie pour l’inscription sur la liste scolaire. Cette information ne peut donc pas être réclamée aux parents. Si elle faisait néanmoins partie des questions posées, les familles n’ont pas à y répondre.
Fiche école :
Côté parents :
Seuls certains champs de la fiche de renseignements sont obligatoires. La validation de l’inscription de l’enfant n’est possible que s’ils sont remplis.
Mais les parents ne sont pas toujours informés de ce qui est obligatoire ou non.
Nous devons, dès à présent, inviter les parents à ne pas renseigner les champs facultatifs suivants :
- « année de l’arrivée en France »
- « souhaite un enseignement de langue et culture d’origine»,
En revanche, le champ « nationalité » est obligatoire pour permettre la validation de l’inscription.
Par ailleurs, nous allons demander au ministère de l’Education nationale que les renseignements non obligatoires soient supprimés du document.
Le ministère nous a donné l’assurance que les données relatives aux besoins particuliers (intervention du RASED, absentéisme) qui sont, au cours de l’année scolaire, renseignées par le directeur d’école, devront être effacées dès qu’elles ne seront plus pertinentes et de façon systématique en fin d’année scolaire pour celles concernant les absences.
Conseils locaux :
Cependant, certaines familles concernées, notamment celles qui sont en situation de fragilité, n’oseront probablement pas vérifier que les données concernant leur enfant sont bien effacées.
C’est pourquoi nous demandons aux conseils locaux de les aider dans cette démarche.
Nous vous invitons dès à présent à rencontrer les directeurs d’écoles, afin de préciser avec eux certains éléments de notre position
- Ne pas exiger des parents le renseignement des éléments facultatifs cités ci dessus.
- Ne pas renseigner les éléments suivants : suivi de l’élève par le RASED, par un psychologue scolaire, décompte des absences...
- Lors du dernier conseil d’école, les élus FCPE devront s’assurer que l’effacement des données est effectivement réalisé pour tous les enfants, dans le cas où ces lignes auraient été renseignées pendant l’année scolaire
Tout le dossier:
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