Base élèves : invalidation partielle par le Conseil d’Etat

Saisi d’une demande d’annulation des décisions du ministre de l’Education nationale ayant autorisé la création des fichiers Base Elèves 1er degré et Base Nationale des Identifiants Elèves(BNIE), le Conseil d’Etat a rendu le 19 juillet 2010 deux arrêts qui donnent en partie raison aux plaignants, tout en reconnaissant l’utilité de ces fichiers.

La Base élèves 1er degré (BE1D) devra supprimer les mentions liées à une scolarité en classes d’insertion scolaire (CLIS), qui scolarisent des enfants gravement malades ou handicapés, et constituent donc des informations de nature sensible. La Base nationale des identifiants élèves (BNIE), qui collecte des numéros d’identification des élèves, devra revoir sa durée de conservation des données, aujourd’hui fixée à 35 ans, et jugée trop longue.

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